La maîtrise d'oeuvre selon MOX

Des projets solides et structurés

La force des compétences de l’agence associées au savoir-faire des entreprises partenaires favorisent la réalisation d’un travail performant.

Que votre chantier soit celui d’une rénovation, d’un embellissement, d’un ravalement de façade, d‘une création de piscine, d’un agrandissement, d’une surélévation, d’une extension. Qu’il concerne des bureaux, un magasin, des habitations, des entrepôts, une usine ou une maison. Qu’il soit de l’ordre de bâtiments tertiaires ou de logements collectifs. Qu’il faille aménager ou décorer. Laissez MOX assurer sa réalisation, main dans la main avec le maître d’ouvrage, et orchestrer pour vous tous les acteurs de votre projet.

Concevoir selon le cahier des charges du maître d’ouvrage, diriger l’exécution des travaux, proposer le règlement retenu, vous assister dans la réception du chantier, assurer la levée d’éventuelles réserves, etc… : chez MOX, plus qu’une profession, la maîtrise d’oeuvre est une exigence de chaque instant.

PRE - Etudes PRéliminaires

(Sans objet si un contrat pour « études préliminaires » a été conclu préalablement)
Le maître d'oeuvre analyse le programme, visite les lieux, prend connaissance des données techniques, juridiques et financières qui lui sont communiquées par le maître d'ouvrage. A cette occasion, il émet toutes les observations et propositions qui lui semblent utiles. Il fait les études préliminaires qui ont pour objet de vérifier la constructibilité de l’opération au regard des règles d’urbanisme, de vérifier sa faisabilité, de dessiner une esquisse, ou au maximum deux esquisses du projet répondant au programme. Il estime le coût et le calendrier prévisionnels des travaux.
Il se prononce sur l'adéquation de l’enveloppe financière et du calendrier prévisionnel du maître d’ouvrage avec les éléments du programme.

Nota : les relevés comprennent le mesurage et la représentation graphique de tout ou partie d'un ouvrage existant.
Sauf clause contraire indiquée au CCP, les relevés nécessaires à l'exécution de la mission sont facturés au temps réellement passé, frais en sus.


APS - Etudes d'Avant-Projet Sommaire

Le maître d'oeuvre arrête en plans, coupes et façades les dimensions de l'ouvrage, précise son aspect, présente les solutions retenues, détermine les surfaces de tous les éléments du programme et établit la notice descriptive précisant la nature des matériaux extérieurs. Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l'échelle de 1/100 (1 centimètre par mètre).
Nota : ces documents graphiques ne peuvent en aucun cas être directement utilisés pour réaliser la construction.
Après approbation des études préliminaires par le maître d'Ouvrage, le maître d'oeuvre devra :
Etablir un avant-projet comprenant :
- tous plans d'ensemble (plan de situation, plan de masse, profils éventuels)
- tous plans de disposition générale (niveaux, coupes, façades)
- et d'une manière générale, tous plans nécessaires à sa parfaite compréhension, avec indication des abords et de l'orientation, en ayant le souci constant de simplifier la construction et d'en optimiser le prix, notamment par la normalisation des structures, des portées, des types, des modules, des hauteurs d'étage, etc. en tenant compte de toutes les servitudes existantes (de droit privé ou public) sur lesquelles le maître d'oeuvre s'oblige à recueillir toutes les informations nécessaires.
Ces plans comporteront très précisément l'indication de la situation avant travaux et les travaux projetés : le terrain naturel / le terrain fini, les voiries, réseaux et canalisations existantes et /ou à créer, ainsi que l’implantation de la construction et de ses futurs aménagements, incluant les espaces laissés libres.


APD - Etudes d'Avant-Projet Définitif

Le parti général ayant été retenu par le maître d'Ouvrage, le maître d'oeuvre établit les documents graphiques et pièces écrites nécessaires en réponse au programme, comprenant : plan de masse au 1/100, plan des niveaux au 1/50, coupes et élévations au 1/50, mémoire descriptif sommaire des corps d'état architecturaux et des lots techniques.
Sur ces bases, le maître d'oeuvre fait une estimation du montant des travaux.
Le maître d'Ouvrage examine les dispositions de l'avant-projet, constate leur conformité avec ses exigences fonctionnelles et financières, et notifie par écrit au maître d'oeuvre ses observations éventuelles.

Le maître d'oeuvre établit l'estimation du coût prévisionnel des travaux qui tient compte de l’ensemble des travaux nécessaires à la réalisation de l’ouvrage, déduction faite du montant des travaux que se réserve le maître d’ouvrage.
Les matériaux, procédés constructifs et équipements intérieurs étant choisis par le maître d’ouvrage au plus tard au début de l’élément de mission « études de projet », l’estimation du coût prévisionnel des travaux, est effectuée sur la base des prix moyens.
Nota : l’estimation du coût prévisionnel est assortie d’un taux de tolérance de 10% en monnaie constante par rapport à l’enveloppe financière du maître d’ouvrage. Cette limite ne vaut que si le programme annexé au présent contrat est inchangé.
Toute modification du programme donne lieu à un avenant.
Le maître d'oeuvre s’assure de la compatibilité de son estimation avec l’enveloppe financière et le calendrier prévisionnel du maître d’ouvrage. En cas d’incompatibilité, les parties conviennent de se rencontrer pour déterminer la suite à donner à l’exécution du présent contrat.


DPC - Dossier Permis de Construire

Elaboration du dossier de Permis de construire

Le maître d'oeuvre établit les documents graphiques et pièces écrites de sa compétence, nécessaires à la constitution du dossier de demande de permis de construire suivant la réglementation en vigueur, notamment : plan de masse à l'échelle de 1/200e (0,5cm p. mètre), plans des niveaux, coupes et façades à l'échelle de 1/100e (1cm p. mètre), volet paysager, accessibilité aux handicapés, notice de sécurité, etc. Ces échelles peuvent être adaptées en fonction des dimensions du projet.
Il assiste le maître d'Ouvrage pour la constitution du dossier administratif.
Le maître d'Ouvrage signe tous les documents nécessaires, y compris les pièces graphiques. Cette formalité vaut approbation par lui du dossier de permis de construire. Il dépose le dossier de demande de permis de construire auprès des services instructeurs. Postérieurement au dépôt du permis de construire, le maître d'oeuvre assiste le maître d’ouvrage, à sa demande, dans ses rapports avec l’administration. Le maître d'Ouvrage informe le maître d'oeuvre de toutes correspondances avec l'administration et des éventuels recours contre le permis de construire.
Dès réception du permis de construire, il transmet au maître d'oeuvre copie de l'arrêté et de ses annexes, et procède à l'affichage réglementaire sur le terrain, et fait constater le panneau par huissier de justice.
Ces documents graphiques ne peuvent en aucun cas être directement utilisés pour réaliser la construction.


PCG - Projet de Conception Générale

Au commencement des études de projet, sur la base des propositions du maître d'oeuvre, le maître d’ouvrage précise le programme en indiquant notamment la nature et les caractéristiques des matériaux, des procédés constructifs et équipements intérieurs retenus.
Le maître d'oeuvre, après avoir vérifié les conditions de leur mise en oeuvre et l’incidence financière qui en découle, précise par des plans, coupes, et élévations les formes des différents éléments de la construction. Il détermine l'implantation et l'encombrement de tous les éléments de structure et de tous les équipements techniques, précise les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides, décrit les ouvrages et établit les plans de repérage nécessaires à la compréhension du projet. Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l'échelle maximale de 1/50 (2 centimètres par mètre) avec les détails significatifs de conception architecturale aux échelles appropriées.
Le maître d'oeuvre établit l’ensemble des spécifications détaillées des ouvrages sous la forme d'un Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) comprenant, pour chaque corps d’état :
- un document écrit descriptif des ouvrages, précisant leur nature et leur qualité; ce document fixe les limites de chaque marché s’il est commun à plusieurs marchés.
- s’il y a lieu, des pièces annexées fournissant aux entrepreneurs des données complémentaires pour l’exécution des travaux.

Le maître d'oeuvre établit un coût prévisionnel des travaux, par corps d’état et détermine le calendrier prévisible du déroulement de l’opération.
Les études de projet ne comportent ni les études d'exécution, ni l'établissement des bordereaux quantitatifs et estimatifs qui sont à la charge des entreprises.


DCE - Dossier de Consultation des Entreprises

Le maître d'Ouvrage examine avec le maître d'oeuvre les modalités de réalisation de l'ouvrage et choisit le mode de dévolution des contrats de travaux suivant :
- par corps d'état séparés.
- par groupement d'entreprises ou entreprise générale.

La dévolution des marchés de travaux par corps d’état séparés, rend nécessaire une mission complémentaire de synthèse et d’OPC (voir ci-après les articles …)
Le maître d’ouvrage dresse, avec l’aide du maître d'oeuvre, la liste des entreprises à consulter. Dans le cas où le maître d'oeuvre aurait des liens d’intérêt avec l’une ou plusieurs d’entre elles, il doit les déclarer au maître d’ouvrage.
Le maître d'oeuvre rassemble les éléments du projet nécessaires à la consultation permettant aux entrepreneurs consultés d'apprécier la nature, la qualité et les limites de leurs prestations et d'établir leurs offres quantifiées.
Le maître d'oeuvre assiste le maître d'Ouvrage pour l'établissement des pièces complémentaires administratives accompagnant le projet et constituant le dossier d'appel d'offres : règlement de la consultation, cahier des clauses administratives particulières (CCAP), projets des contrats de travaux, calendrier prévisionnel, liste des documents contractuels avec leur ordre de priorité.
Le maître d'Ouvrage approuve expressément le dossier de consultation (en signant toutes les pièces) et le fournit aux entreprises consultées. Les frais de reprographie sont à sa charge.

Le devis quantitatif détaillé a pour objet de fixer la présentation des offres des entreprises.
Ce document, présenté sous la forme d'un bordereau-cadre, énumère les ouvrages à quantifier ainsi que les diverses unités d'oeuvre et en précise les quantités pour chacun des corps d'état.


MDT - Marchés De Travaux

Le maître d'oeuvre procède à l’analyse comparative des offres des entreprises, établit son rapport, propose au maître d'Ouvrage la liste des entreprises à retenir et met au point les pièces constitutives des contrats de travaux.
Le maître d'oeuvre déconseille le choix d’une entreprise si elle lui paraît, notamment, ne pas présenter les garanties suffisantes ou ne pas justifier d’une assurance apte à couvrir ses risques professionnels. Si le maître d’ouvrage ne suit pas les préconisations du maître d'oeuvre, il en assume les conséquences.
A l’issue de la consultation des entreprises, en cas de dépassement du coût prévisionnel des travaux par corps d’état, assorti d’un taux de tolérance de 10 % par rapport à l’estimation réalisée au stade des études de projet (en monnaie constante), le maître d’ouvrage peut accepter le nouveau coût des travaux. A défaut, et sur demande du maître d’ouvrage, le maître d'oeuvre s’engage à lui proposer des adaptations tendant à respecter l’enveloppe financière validée au stade des études de projet.
Le maître d'Ouvrage et les entrepreneurs retenus par lui signent les contrats de travaux.
Le maître d'Ouvrage convient avec le maître d'oeuvre et les entreprises de la date d'ouverture du chantier, signe et transmet à l’autorité compétente la Déclaration d’Ouverture de Chantier.


VISA - Examen des documents techniques

Les études d'exécution s’il y a lieu, sont intégralement réalisées par les entreprises. Le maître d'oeuvre en examine alors la conformité au projet de conception générale qu’il a établi, et appose son visa sur les documents (plans et spécifications) si les dispositions de son projet sont respectées. L’examen de la conformité au projet vise à détecter les anomalies normalement décelables par l’homme de l’art. Il ne comprend pas la vérification technique des documents établis par les entreprises ou les autres intervenants.

La délivrance du visa ne dégage pas les entreprises de leur propre responsabilité.


DET - Direction de l'Exécution des contrats de Travaux

Le maître d'Ouvrage contresigne l'ordre de service établi et signé par le maître d'oeuvre, ordonnant l'ouverture du chantier aux entreprises. Il signe le planning général de déroulement de l’opération établi par le maître d'oeuvre avec les entreprises et les éventuels avenants aux contrats de travaux.

Le maître d'oeuvre organise et dirige les réunions de chantier et en rédige les comptes rendus, qu'il diffuse, dans un délai de 8 jours, aux entreprises, au maître d’ouvrage et aux éventuels autres destinataires intéressés, vérifie l'avancement des travaux et leur conformité avec les pièces du contrat de travaux. Il vérifie les factures des entrepreneurs dans un délai de 15 jours à compter de leur réception et établit les propositions de paiement, vérifie les factures finales des entreprises dans un délai de 30 jours à compter de leur réception par le maître d'oeuvre, établit le décompte définitif en fin de chantier et propose le règlement des entreprises pour le solde. Ce décompte exclut le coût des travaux réservés au maître d’ouvrage.

Le maître d'Ouvrage formule, sous huitaine, par écrit au maître d'oeuvre, ses observations sur les comptes rendus de chantier, s’oblige à régler les entrepreneurs dans le respect des conditions des contrats de travaux, et à informer le maître d'oeuvre de tout versement qu’il effectue.
Il s'interdit de donner directement des ordres aux entrepreneurs ou de leur imposer des choix techniques ou de matériaux. Dans le cas contraire, il assume les conséquences éventuellement dommageables de son immixtion.

Le maître d’ouvrage et le maître d'oeuvre choisissent le mode de diffusion des comptes rendus. La fréquence moyenne des réunions de chantier organisées par le maître d'oeuvre est Hebdomadaire, (cette fréquence étant à adapter en fonction des périodes de congés, d’intempéries, etc.). Le maître d'oeuvre n’est pas tenu à une présence constante sur le chantier.
Toute réunion de chantier supplémentaire demandée par le maître d’ouvrage fera l’objet d’une rémunération supplémentaire du maître d'oeuvre.
En plus de ces réunions de chantier, des visites de chantier peuvent être réalisées par le maître d'oeuvre, s’il l’estime nécessaire ; elles donnent lieu si besoin à la rédaction d’un écrit.
Tout manquement de l'entrepreneur à ses obligations est constaté dans les comptes rendus de chantier du maître d'oeuvre et fait, si nécessaire, l'objet d'une mise en demeure par le maître d'ouvrage.

Pour la réalisation de l’ouvrage, la mission du maître d'oeuvre est distincte et indépendante de celle de l’entrepreneur, à qui il incombe notamment de :
• réaliser les travaux dans le respect des Règles de l'Art, des Documents Techniques Unifiés (D.T.U.) et des normes en vigueur
• Respecter le contenu des documents graphiques et écrits qui lui sont fournis par le maître d'oeuvre ou, plus généralement, par l’équipe de maîtrise d’oeuvre
• respecter les prescriptions du C.C.T.P.
• conduire et surveiller l'exécution des travaux
• respecter les coûts et les délais d'exécution indiqués dans son marché
• respecter les règles d'hygiène et de sécurité aussi bien à l'égard des intervenants sur le chantier qu'à celui des tiers.
• respecter les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier.

Tout manquement de l'entrepreneur à ses obligations est constaté dans les comptes rendus de chantier du maître d'oeuvre et fait, si nécessaire, l'objet d'une mise en demeure par le maître d'ouvrage.
La présente mission ne comprend pas les prestations nécessaires au remplacement d’une entreprise défaillante (constat contradictoire, nouvelle consultation et choix d’une autre entreprise) qui fera l’objet d’un avenant.

L'ordonnancement et la planification ont pour objet d'analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que les chemins critiques, de proposer des mesures visant au respect des délais d'exécution des travaux et une répartition appropriée des éventuelles pénalités.
La coordination a pour objet d'harmoniser, dans le temps et dans l'espace, les actions des différents intervenants pendant la durée des travaux.
Le pilotage a pour objet de mettre en application, durant ces travaux et jusqu'à la levée des éventuelles réserves, dans les délais impartis dans le marché de travaux, les diverses mesures d'organisation élaborées dans le cadre de l'ordonnancement et de la coordination.
La dévolution des marchés de travaux par corps d’état séparés rend nécessaire cette mission complémentaire.
Lorsque cette mission est confiée à un tiers, le maître d’ouvrage communique ses coordonnées et le contenu de sa mission au maître d'oeuvre.


AOR - Assistance aux Opérations de Réception

Lorsque l’ouvrage est en état d’être réceptionné, la réception intervient à la demande soit des entreprises soit du maître d’ouvrage.
La réception est prononcée par le maître d’ouvrage, avec ou sans réserve. Elle constitue le point de départ des délais de la garantie de parfait achèvement due par les seules entreprises, de la garantie de bon fonctionnement et de la responsabilité décennale.
Le maître d'oeuvre assiste le maître d'Ouvrage pour la réception des travaux : il organise une visite contradictoire des travaux en vue de leur réception, rédige les procès-verbaux et établit la liste des réserves éventuellement formulées par le maître d'Ouvrage au cours de la réception. Le maître d'Ouvrage ou son représentant et les entreprises signent les procès-verbaux.
Postérieurement à la réception sans réserve ou à la levée des réserves formulées à la réception, les entreprises deviennent les interlocuteurs directs du maître d’ouvrage au titre de la garantie de parfait achèvement.

En cas de réserves formulées à la réception, le maître d'oeuvre suit le déroulement des reprises liées à ces réserves et constate leur levée, à la date prévue dans le procès-verbal de réception en présence du maître d’ouvrage ou de son représentant et de l’entreprise concernée.
Lorsque les réserves formulées à la réception ne sont pas levées à la date prévue, le maître d’ouvrage adresse une lettre de mise en demeure à l’entreprise concernée. Le maître d'oeuvre constate la suite donnée à cette mise en demeure.
Conformément à l’article 1792-6 du code civil, en cas d’inexécution de ces reprises dans les délais fixés, les travaux sont, après mise en demeure effectuée par le maître d’ouvrage et restée infructueuse, exécutés par une autre entreprise, aux frais et risques de l’entrepreneur défaillant.
La mission du maître d'oeuvre prend fin soit :
- à l'issue des opérations de réception si elle est prononcée sans réserve,
- à la levée des réserves formulées lors de la réception,
et, en tout état de cause, au plus tard, un an après la réception.
Après la réception, le maître d’ouvrage transmet la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux à la mairie ainsi que les attestations relatives au respect des règles de construction, lorsqu’elles sont requises.
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux est établie et signée par le maître d'oeuvre lorsque ce dernier a dirigé les travaux.


DOE - Dossier des Ouvrages Exécutés

Le maître d'oeuvre collecte, en vue de l'exploitation et de l'entretien des ouvrages, les documents suivants :
- Les plans d'ensemble et de détails conformes à l'exécution, c'est-à-dire tous les documents graphiques des ouvrages "tels que construits" par l'entrepreneur
- Les notices de fonctionnement et d'entretien des ouvrages, établies ou collectées par l'entrepreneur et adressées au maître d'oeuvre
- Les pièces contractuelles écrites et graphiques et, dans la mesure où leur connaissance est utile à l'exploitation des ouvrages, les pièces établies par l'entrepreneur
- Le dossier d’intervention ultérieur sur l’ouvrage (DIUO)
Le marché de travaux conclu entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur doit prévoir que les pièces graphiques et écrites sont établies en deux exemplaires par l'entrepreneur et qu’elles sont adressées au maître d'oeuvre au plus tard le jour de la réception des ouvrages.
Le maître d'oeuvre use de tous les moyens dont il dispose, jusqu'à la mise en demeure, pour obtenir les pièces nécessaires à la constitution du DOE. La carence de l'entrepreneur conduit le maître d'ouvrage, informé par le maître d'oeuvre, à user des moyens dont il dispose (exemple : mise en demeure, etc.) pour contraindre ce professionnel défaillant à s'acquitter de ses obligations.
Les pièces du DOE sont transmises, par le maître d'oeuvre, en un exemplaire au maître d’ouvrage au fur et à mesure de leur réception et au plus tard dans le délai fixé au contrat.


SAV - Achèvement de la mission

La mission du maître d'oeuvre s'achève à la plus tardive des trois dates suivantes :
- soit à la réception lorsqu’elle est prononcée sans réserve
- soit à la levée des réserves
- soit après la remise du DOE au maître d'ouvrage
et, en tout état de cause, au plus tard, un an après la réception.